Mentions légales

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site clayens-np.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site clayens-np.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Clayens, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site clayens-np.com est mis à jour régulièrement par Clémence SIMON. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur, qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site clayens-np.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

Clayens s'efforce de fournir sur le site clayens-np.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site clayens-np.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site clayens-np.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Clayens est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Clayens.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Clayens ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site clayens-np.com, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Clayens ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels qu'une perte de marché ou une perte de chance) consécutifs à l'utilisation du site clayens-np.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Clayens se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Clayens se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés), le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

À l'occasion de l'utilisation du site clayens-np.com, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause, Clayens ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site clayens-np.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site clayens-np.com l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions applicables, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à Clémence SIMON – clemence.simon@clayens.com, en précisant l'objet de votre demande et les coordonnées auxquelles la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site clayens-np.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Clayens et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu des mêmes obligations de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site clayens-np.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site clayens-np.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Clayens. Cependant, Clayens n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site clayens-np.com est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur ou le terminal de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l'utilisation de cookies et vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer leur dépôt conformément à votre choix. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via ce bandeau ou les paramètres de confidentialité de votre navigateur.

Le refus d'installation de certains cookies peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. Pour gérer les cookies depuis votre navigateur, consultez l'aide de Chrome, Firefox, Safari ou Edge dans la section « Confidentialité » ou « Vie privée ».

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site clayens-np.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 du règlement RGPD et article 2 de la loi Informatique et Libertés).